CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la Société VOPGB (ayant pour nom commercial : Juste inséparables) et du Client de produits présentés par Juste inséparables sur son site www.justeinseparables.com. Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société Juste inséparables, 9 allée des rouettes 69570 Dardilly, Siret : 823 739 313 00018, ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 Juste inséparables permet à ses Clients via son Site e-commerce, de commander en ligne des produits de la marque Juste inséparables selon les présentes conditions générales.

Toute commande passée auprès de Juste inséparables entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Juste inséparables. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

www.justeinseparables.com dans un format informatique qui permettra leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

PRODUITS ET CONFORMITÉ

 Tous les Produits mis en vente sont présentés sur le Site Juste inséparables et sont assortis d'un descriptif.

 Juste inséparables propose des produits qui sont conformes aux normes applicables en France et en Europe.Les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

 Juste inséparables fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site www.justeinseparables.com soit la plus fidèle et la plus réaliste possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits qui ne font pas partie de l’offre.

En conséquence, Juste inséparables ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission d’un quelconque élément ou en cas de modification desdits éléments.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT 

Le Client s’engage à communiquer à Juste inséparables tous les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant de la transmission d’informations fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 

Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « Mon compte ».

  

SECURITE DU CLIENT

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre d’une relation commerciale avec www.justeinseparables.com. Elles ne sont pas partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs, Juste inséparables ne sera jamais en possession de vos informations bancaires.

Juste inséparables s'engage à protéger la vie privée des personnes et s’assure de la confidentialité des informations fournies.

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît dans votre barre de recherche, à gauche de l’url de la page.

Les informations et données vous concernant, demandées par Juste inséparables, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées pour une durée de 10 ans, pour le respect d’obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous envoyons. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du  6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, et d'opposition au traitement de celles-ci, que vous pouvez exercer en contactant le service client Juste inséparables – contact@justeinseparables.com et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 2065028 v 0 le 19 Mai 2017. 

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invité dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client contact@justeinseparables.com. Celui-ci prendra en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre.

 

COMMANDE 

Une commande n’est validée qu’après acceptation du paiement.

En cas de litige avec un client sur une commande antérieure Juste inséparables se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande.

Juste Inséparables met à jour fréquemment la disponibilité des produits, en dépit de notre vigilance, cette disponibilité peut varier au cours d’une journée en fonction du nombre des ventes. Si un ou des produits sont indisponibles, Juste Inséparables préviendra le client par téléphone ou par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type "En stock" ou "Produit non disponible".

En cas d’impossibilité de fournir un produit commandé, Juste inséparables notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra dans ce cas demander soit :

-        le remboursement des sommes versées dans les 30 jours après le règlement

-        l’échange du produit indisponible contre un autre produit

-        l’annulation de sa commande.

Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée.

Juste inséparables ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu, pour les raisons citées ci-dessous :

-        rupture de stock ou indisponibilité du produit

-        force majeure (perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

A la suite de votre commande Juste inséparables vous envoie, par courrier électronique, un accusé de réception avec le récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Juste inséparables se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.

Une participation forfaitaire aux frais de port est demandée, le montant est précisé sur le bon de commande avant sa validation. La participation dépend des produits commandés.

  

PRIX

À tout moment les prix pourront être modifiés, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix affichés ne prennent pas en compte les frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, qui seront indiqués avant la validation finale de la commande.

  

PAIEMENT

L'intégralité du paiement est dû à la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par divers moyens : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal ou par virement bancaire. Le Client certifie la société Juste inséparables qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le montant des achats sera débité au moment du traitement de la commande.

 Juste inséparables conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont sécurisés, les solutions de paiement adoptées par Juste inséparables sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Juste inséparables sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, la société Juste inséparables se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.

La société Juste inséparables se réserve notamment le droit de ne pas honorer une commande, de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé la totalité d’une commande ou n’ayant réglé que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Afin de s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société Juste inséparables une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

  

LIVRAISON

Juste inséparables effectue ses livraisons en France métropolitaine à travers différents services de livraison, chez vous ou dans le bureau de poste le plus proche. 

[LE1] . Sauf indication contraire, Juste inséparables livre le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat.

A défaut, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Afin que ce délai soit respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les bonnes informations concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Juste inséparables ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les moyens de livraison :

  • Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h en sus du délai de traitement de 72h jours ouvrés)

Colissimo permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Juste inséparables qui se réserve le droit d'en rembourser ou non le prix des produits. Les frais de port et de retour restant à la charge du client.

  • Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h en sus du délai de traitement de 72h jours ouvrés)

Chronopost permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiqués par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Juste inséparables qui se réserve le droit de rembourser ou non le prix des produits. Les frais de port et de retour restant à la charge du client.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Juste inséparables, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Juste Inséparables proposera une livraison gratuite en France Metropolitaine (hors doudous géants) en laissant la possibilité au client de choisir une option payante de livraison spécifique.

DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE DES PRODUITS

     Conditions, délai et modalités d'exercice :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours  à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision, avant l’expiration du délai susvisé, au moyen du formulaire de rétractation figurant dans la rubrique "Mon compte – Retours de marchandise" ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

     Effets :

Vous devrez alors nous renvoyer le produit, dans son emballage d’origine, non lavé, accompagné du bon de retour à télécharger dans la rubrique "Mon compte – Retours de marchandise", au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, à l’adresse suivante : Juste Inséparables 9 allée des Rouettes 69570 DARDILLY.

En tout état de cause, le retour s'effectue à vos risques et il vous appartient de conserver toute preuve de ce retour. Nous vous suggérons d'effectuer le retour par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, vous garantissant, le cas échéant, l'indemnisation du produit à hauteur de sa valeur marchande en cas de spoliation ou de perte.

Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge, à moins que le retour ne soit motivé par un défaut de fabrication du produit ou la non-conformité du produit à la commande.

Dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation et sous réserve de réception par nos soins du produit retourné, nous vous rembourserons sur votre compte bancaire tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Il est ici précisé que vous pourrez toujours opter pour un échange du produit plutôt que son remboursement. Pour ce faire, il vous appartiendra alors de suivre la procédure décrite dans la rubrique "Mon compte – Retours de marchandise".

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, allant du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, Juste inséparables n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des inconvénients ou des dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique) ou de tout fait qualifié de force majeur, et ce conformément à la loi et à la jurisprudence.

Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :

-        la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d'obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit ;

-        la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l'utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s'est révélé impropre à son usage.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non‐conformité des Produits dans les délais ci‐dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Toute demande relative aux Produits doit être formulée à l’adresse figurant à l’article 14 (Election de domicile).

Juste inséparables fournit à ses clients plusieurs indications d’entretien concernant chacun de ses produits. Une fois que le client possède des produits de la marque Juste inséparables, il en est pleinement responsable.

Ces garanties commerciales ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certains produits, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien.

Juste inséparables a mis en place un service SOS doudou perdu. Comme expliqué sur le Site internet sur la page en question, Juste inséparables vous offre la possibilité de racheter votre doudou à l’identique. Juste inséparables s’engage à conserver un certain stock de ses produits permettant d’assurer ce service, sans garantie au delà des stocks disponibles.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client n’est en aucun cas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

En aucun cas ce Site ou toute partie de ce Site ne doit être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Juste inséparables.

Juste inséparables restera, d’une manière générale, pleinement propriétaire de tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur son Site.

Le Client est tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits, ni même déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute personne possédant un site Internet et qui souhaiterait placer sur son site un lien simple renvoyant directement à www.justeinseparable.com doit en demander l'autorisation à Juste inséparables. Une autorisation donnée par Juste inséparables ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Ce lien devra être retiré sur la simple demande de Juste inséparables.

 

FORCE MAJEURE

 Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles (les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle).

Pendant toute la durée de l’événement de force majeure, l’ensemble des obligations des parties seront suspendues sans indemnité.

Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties, si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois.                                                                                                                 

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Intégralité des conditions : 

Les présentes Conditions générales de vente ne sauraient être affectées, rendues nulles et non avenues par un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice. Un tel changement ou constat ne pourrait permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Les relations entre le Client et la société Juste inséparables sont exclusivement régies par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site justeinseparables.com

Pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Juste inséparables, les présentes conditions sont applicables. Elles sont modifiables à tout moment par Juste inséparables. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Médiation – Tribunal compétent – Loi applicable Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (contact@justeinseparables.com) ou postal Juste Inséparables 9 allée des Rouettes 69570 DARDILLY).

Demande de médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV à un mediateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Tribunal compétent

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ( article 42 du code de procédure civile ) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service ( article 46 du code de procédure civile ).

Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

 

COOKIES

Les Cookies que Nous émettons sur notre site :

En vous connectant sur notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

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  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, pour améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
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Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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ELECTION DE DOMICILE

Pour les besoins des présentes, le Vendeur fait élection de domicile à l’adresse suivante : Juste Inséparables 9 allée des Rouettes 69570 DARDILLY.